Question:
Imposition frontalier suisse?
romain
2008-10-21 10:58:28 UTC
Bonjour, je travail à Genève depuis un an en tant que représentant. Je souhaite déménager à la frontière francaise et bénéficier des impots du canton de Schwytz lieu ou ma société est basée. Je travail dans plusieurs cantons et me rend parfois a zurich et schwytz. Un collegue de travail vie a mulhouse sud en france et paye ses impots dans le canton de schwytz. Un fiscaliste pourrait me le confirmer.
Merci
Un répondre:
David T
2008-10-23 00:48:04 UTC
Dans le cas que vous décrivez, si la personne est salariée, il est fort probable que la personne soit au bénéfice d'un permis G frontalier avec retour hebdomadaire. Il a probablement un pied-à-terre en Suisse dans le canton de Schwytz.

Le seul cas où la personne qui a son habitation principale en France et paie ses impôts en Suisse, c'est lorsqu'elle travaille dans les cantons de Genève, Zurich et en Argovie, avec un permis frontalier quotidien.



Tous les permis frontaliers "semainiers" paient leurs impôts en Suisse.



Dans le cas de votre collègue, c'est donc probablement un permis frontalier "semainier", mais avec une utilisation un peu "limite" (type boîte au lettre locale et habitation en France la plupart du temps). Ce qu'il faut savoir, c'est que si le fisc français prend connaissance de la situation, il risque gros.



Les principales situations fiscales en Suisse sont résumées ici : http://www.travailler-en-suisse.ch/html/imposition-suisse.html


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